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AVIS PUBLICS 2024

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 20-23 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024

AVIS DE MOTION
Règlement 03-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 1 300 000 $ concernant les services professionnels pour la construction d'un Complexe municipal

AVIS DE MOTION
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...

AVIS DE MOTION
Règlement 05-24 - Règlement modifiant le règlement 09-23

AVIS DE MOTION
Règlement 06-24 - Règlement modifiant le règlement 04-23

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 05-24 - Règlement modifiant le règlement 09-23

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 06-24 - Règlement modifiant le règlement 04-23

AVIS DE MOTION
Règlement 01-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 2 634 312 $ concernant la réfection de la rue Beaudry

AVIS DE MOTION
Règlement 02-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 3 063 708 $ concernant la réfection de la rue Jean-XXIII

AVIS DE MOTION
Règlement 10-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage

AVIS PUBLIC
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 21-23 - Règlement modifiant le règlement 10-23 régissant la démolition d’immeubles

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 04-24

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 05-24

AVIS DE PROMULGATION
Règlement 06-24

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Travaux de réfection de la rue Jean-XXIII

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Services professionnels en architecture et ingénierie

AVIS PUBLIC
Appel d'offres publics - Construction de jeux d'eau

AVIS PUBLIC
Séance extraordinaire le 25 mars 2024, 20h

AVIS PUBLIC
Présentation et adoption des états financiers 2023

AVIS PUBLIC
Calendrier modifié des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC
Règlement 23-23 - Adoption du second projet modifiant le règlement de zonage 02-17

AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 6 393 601 (154, rue Olivier)

AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 4 807 452 (142, rue Nault)

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels

AVIS DE MOTION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure - 338, rue Houde et 185, rue des Cèdres

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Décembre 2023

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Janvier 2024

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Mars 2024

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Avril 2024

AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Mai 2024

AVIS DE MOTION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels

AVIS PUBLIC
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

AVIS DE MOTION
Règlement 11-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage

AVIS PUBLIC
Règlement 11-24 - Assemblée de consultation

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 12-24 intitulé « Règlement modifiant le plan d'urbanisme 01-17 et le règlement de zonage 02-17, usage rues Olivier et Jacques »

AVIS DE MOTION
Règlement 12-24 intitulé « Règlement modifiant le plan d'urbanisme 01-17 et le règlement de zonage 02-17, usage rues Olivier et Jacques »

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