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AVIS  PUBLICS 2024
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 20-23 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
AVIS PUBLIC
Règlement 23-23 - Adoption du second projet modifiant le règlement de zonage 02-17
AVIS DE MOTION
Règlement 03-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 1 300 000 $ concernant les services professionnels pour la construction d'un Complexe municipal
AVIS DE MOTION
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
AVIS DE MOTION
Règlement 05-24 - Règlement modifiant le règlement 09-23
AVIS DE MOTION
Règlement 06-24 - Règlement modifiant le règlement 04-23
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 10-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage
AVIS PUBLIC
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 21-23 - Règlement modifiant le règlement 10-23 régissant la démolition d’immeubles
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 04-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 05-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 06-24
AVIS DE MOTION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS PUBLIC
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 11-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage
AVIS PUBLIC
Règlement 11-24 - Assemblée de consultation
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Travaux de réfection de la rue Jean-XXIII
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Services professionnels en architecture et ingénierie
AVIS PUBLIC
Appel d'offres publics - Construction de jeux d'eau
AVIS PUBLIC
Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 6 393 601 (154, rue Olivier)
AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 4 807 452 (142, rue Nault)
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure - 338, rue Houde et 185, rue des Cèdres
AVIS PUBLIC
MRC de Lotbinière - Projet de règlement 354-2024 modifiant le SADR
AVIS PUBLIC
MRC de Lotbinière - Projet de règlement 353-2024 modifiant le SADR
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure - Lot 3 951 408 (297, rue Saint-Joseph)
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure - Lots 6 468 722 et 6 468 723 (201, rue du Saule)
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure - Lot 5 369201-P (lot projeté 6 660 025, 135, rue du Tilleul)
AVIS PUBLIC
Aliénation de biens à titres onéreux - Octobre 2024
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 12-24 intitulé « Règlement modifiant le plan d'urbanisme 01-17 et le règlement de zonage 02-17, usage rues Olivier et Jacques »
AVIS DE MOTION
Règlement 12-24 intitulé « Règlement modifiant le plan d'urbanisme 01-17 et le règlement de zonage 02-17, usage rues Olivier et Jacques »
AVIS DE MOTION
Règlement 13-24 « Règlement permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux »
AVIS DE MOTION
Règlement 14-24 « Règlement déterminant ce qui peut être permis dans l'emprise des rues par les services municipaux et les propriétaires riverains »
AVIS DE MOTION
Règlement 15-24 « Règlement relatif à l'occupation du domaine public »
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 13-24 « Règlement permettant la circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux »
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 14-24 « Règlement déterminant ce qui peut être permis dans l'emprise des rues par les services municipaux et les propriétaires riverains »
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 15-24 « Règlement relatif à l'occupation du domaine public »
AVIS DE MOTION
Règlement 16-24 « Règlement décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaire»
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 16-24 « Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire »
AVIS DE MOTION
Règlement 17-24 « Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC»
AVIS DE MOTION
Règlement 18-24 « Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Laurier-Station»
AVIS DE MOTION
Règlement 19-24 « Règlement décrétant la tarification des biens et services 2025»
AVIS DE MOTION
Règlement 20-24 « Règlement sur la gestion contractuelle»
AVIS DE MOTION
Règlement 21-24 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés»
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 17-24 « Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC»
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 18-24 « Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Laurier-Station»
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 19-24 «Règlement décrétant la tarification des biens et services 2025»
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 20-24 « Règlement sur la gestion contractuelle »
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 21-24 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)»
AVIS DE MOTION
Règlement 22-24 « Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations des services municipaux pour l'exercice financier 2025»
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