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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Voici la majorité de la réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

-A-

Règlement concernant les alarmes non fondées

-C-

Code de d'éthique et de déontologie
des élus.es municipaux de la municipalité de Laurier-Station
Code de d'éthique et de déontologie
des employés municipaux 
Confidentialité (Politique)
Règlement (Clapet de non-retour)

-D-

Règlement sur les dérogations mineures
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

-E-

Eau potable (Règlement sur l'utilisation de) 

-F-

Feux à ciel ouvert (Règlement concernant les) 

-P-

Paniers de basket-ball (Règlement concernant les) 
Piscine (nouvelle règlementation provinciale) 
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Règlement sur les) 
Règlement concernant  la prévention des incendies
Protection des renseignements personnels (Politique administrative)

-R-

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

-S-

Soupape de sûreté  - clapet de non-retour (Règlement concernant l'obligation d'installer une) 

-T-

Tarification des biens et services 2024
Taxes foncières et de compensations pour services municipaux
pour l'exercice financier 2024
Règlement concernant le traitement des élu(e)s municipaux

-V-

Véhicules tout-terrain et motoneiges sur certains chemins municipaux (Règlement permettant la circulation des)
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